Le moulin de Pombazet et la "liberté de l'eau"

Monsieur Jacques Berthet, qui est conseiller municipal à Montcaret, m'a envoyé de belles photos qu'il a faites du moulin sur ruisseau de Pombazet.

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Ce moulin se trouve sur un bief de la Lidoire. Voici l'état actuel de l'écluse.

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M. Berthet l'a autorisé à vous présenter ses photos de ce site enchanteur.

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Il m'a posé deux questions : que sait-on de l'histoire de ce moulin ? Est-il édifié sur le cours même de la Lidoire ?

Dans son "Dictionaire topographique du Département de la Dordogne", publié en 1873, le vicomte de Gourgues cite le lieu-dit "Pont-Bazet", commune de Saint-Michel de Montaigne". Il l'a relevé sur une carte détat-major.

Le terrier de Montravel de 1724 contient la reconaissance "du village de Pombazet, au devoir de trente sols, un boisseau froment, deux de seigle, deux poules, répartis en vingt quatre cotes, sur une contenance de quarante et un journaux, dont le quart en vacances et landes". 41 journaux représentent un peu moins de 18 hectares, superficie assez faible pour un tènement réparti entre 24 individus. Je n'ai pas consulté ce document des Archives départementales de la Gironde (C 170, f° 220) et j'ignore s'il mentionne le moulin. Il faudrait vérifier si, selon l'habitude, il se réfère à une ancienne reconnaissance passée à la fin du 15ème siècle.

A la date du 21 mai 1742, les Archives départementales de la Dordogne conservent un "Procès-verbal du moulin de Ponbaset, sur le requis de Pierre Brun".

Sous la côte 7 S 75, ces mêmes archives conservent un dossier sur "l'usine de Pombazet (1858-1864), à Saint-Michel de Montaigne. Peut-être le dossier 7 S 106 qui concerne le curage du ruisseau de la Lidoire contient-il des informations sur ce moulin.

Je sais donc peu de choses sur l'histoire de ce moulin, mais suffisamment pour retrouver le nom des propriétaires et de quelques meuniers, en passant de longues heures aux Archives départementales de la Gironde et de la Dordogne.

Il faudrait voir avec soin la série G des Archives départementales de la Gironde. On y trouve beaucoup de documents sur la seigneurie de Montravel et il serait étonnant de ne rien y découvrir sur le moulin de Pombazet.

Il sera nécessaire de voir les cartes et plans.

Dans les séries 1 à 9 Z des Archives départementales de la Gironde est conservé un énorme volumes de plans de la seigneurie de Montravel, établis au milieu du 18ème siècle. De tête, je crois qu'il figure dans la série 5 Z ; facile à vérifier. On y trouvera le plan du village de Pombazet avec son moulin.

Les voici sur la carte de Cassini, dont les levées furent faites dans la seconde moitié du 18ème siècle :

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Et sur la carte de Beleyme, levée à la fin du 18ème siècle :

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Enfin, le cadastre napoléonien de Saint-Michel de Montaigne date de 1819 et figure le hameau de Pombazet :

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Ces cartes, en particulier celles de Cassini et de Beleyme montrent que le moulin se trouvait sur un bief de la Lidoire, ce qui répond à la seconde question que posait M. Berthet.

C'était l'application d'un principe fondamental de droit qui s'est perpétué depuis l'ancien régime jusqu'à nos jours : "la liberté de l'eau", comme on disait jadis. Je me suis beaucoup intéressé aux moulins du pays foyen mais jamais à ce thème tant il paraît évident : toutes les moulinasses du pays foyen sont édifiées sur des biefs et non sur le cours même du ruisseau.

Certes, les moulinasses qui ont cessé leur activité à la fin du 19ème siècle n'ont plus été entretenues et on constate parfois que la partie du ruisseau comprise entre la prise et la sortie du bief a fini par se combler. Le ruisseau coule dorénavant dans l'ancien bief. C'est le cas du moulin des Femmes et du moulin des Crux, à Ligueux.

On trouvera l'exception qui confirme la règle, il semble que ce soit le cas du moulin de Bourgognade, sur le Seignal, dans la commune de Saint-Philippe du Seignal (à vérifier sur place).

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Le "Répertoir universel et raisonné de jurisprudence" du Comte Merlin (Paris, Garnery, 1813), fourmille d'informations sur les moulins (pages 416 à 446). Il présente en particulier les prescriptions concernant les moulins dits "sur ruisseaux", sous l'ancien régime. Ces prescriptions, règles et autres arrêts pouvaient changer d'une région à l'autre. Dans tous les cas, la "liberté de l'eau" primait (cf. p. 444). Nul n'avait le droit de barrer le ruisseau.

La Révolution française n'a rien changé à ce sujet. La loi du 19 ventôse an 6 confirme les pratiques antérieures. Elle interdit les batardeaux, barrages et tous autres obstacles au libre cours des eaux, sauf autorisation spéciale.

Les articles 10 et 11 de la loi du 8 avril 1898 maintiennent cette interdiction.

La "liberté des eaux" est encore le principe de base des "servitudes légales" concernant le "régime des cours d'eaux non navigables et non flottants" qui faut l'objet du décret du 16 avril 1955 (Journal Officiel des 19 avril et 3 mai 1955), qui se rapportait aux articles 97 à 122 du code rural alors en vigueur.

Des usages locaux marquent des différences dans la durée de rétention des eaux par le meunier et dans la façon de les rejeter dans le ruisseau.

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Il est aussi mentionné que les eaux d'un ruisseau, qui sont publiques, deviennent privées lorsqu'elles s'engagent dans le bief d'un moulin, ce qui engageait la responsabilité du meunier dans sa façon de les rejeter : il était responsable des dégâts que pourraient causer les eaux qu'il rejette, aux terres et biens situés plus bas..

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On pourra facilement étoffer cette documentation. J'en ai donné les grandes lignes avec les dates essentielles. Il reste à vérifier si elle a connu des exceptions en pays foyen. Dans ce cas, le propriétaire aura obtenu l'autorisation d'édifier son moulin sur le ruisseau et on en trouvera la trace dans les archives départementales.

Pour le moulin de Pombazet, le dossier 7 S 75 des Archives départementales de la Dordogne contient peut-être des informations à ce sujet.

Comments

[philibert]

tres interressant j habite au maridat sud a 1 kilometre du moulin et ce soir je me coucherais mois bete en sachant tout cela merci !!

[philibert]

tres interressant j habite au maridat sud a 1 kilometre du moulin et ce soir je me coucherais mois bete en sachant tout cela merci !!