L’administration de Saint-Pierre d’Eyraud jadis

Comment était administré Saint-Pierre d’Eyraud avant la création des communes et des conseils municipaux, c’est-à-dire, avant la Révolution française ?

Après la messe du dimanche matin, les principaux habitants de St-Pierre d’Eyraud et tous ceux qui le voulaient s’assemblaient devant la principale porte d’entrée de l’église et délibéraient sur les affaires communes. La messe se terminait vers 11 heures. La convocation se faisait alors au son de la cloche. Les catholiques sortaient de l’église et les protestants, entendant sonner la cloche, arrivaient. 

La communauté des habitants comprenait tous ceux qui habitaient sur le territoire de la paroisse. Elle se réunissait au moins une fois par an pour décider de la répartition de la taille, qui était un impôt portant sur les terres. Cette assemblée se tenait souvent au début du mois d'octobre. Elle établissait les montants individuels et désignait les collecteurs. D'autres réunions pouvaient se faire en cours d'année. Les sujets portaient sur les affaires concernant la communauté : chemins, fontaines, réparations de l'église et de la maison curiale, impôts, procès divers et, bien entendu, la désignation des syndics chargés de percevoir l’impôt. On pouvait aborder d’autres sujets. Ainsi, en 1761, les habitants de Margueron refusèrent que leur curé lève une dîme sur les haricots. Ce brave homme, qui était docteur en théologie, devait adorer les ragouts de mouton !

A Saint-Pierre d’Eyraud, comme ailleurs, ces assemblées capitulaires duraient longtemps. Il fallait lire à voix haute les pièces du dossier. Ensuite, la communauté délibérait et, après avoir murement réfléchi, elle arrêtait sa décision de façon unanime. Le notaire rédigeait alors un procès verbal qu’il faisait signer par ceux qui savaient le faire. Parfois, l’assemblée avait duré plus de trois heures. On commentait les nouvelles et on rentrait chez soi pour manger.

Les communes furent créées le 14 décembre 1789. Elles furent dirigées par un maire élu et par des officiers municipaux : on ne parlait pas encore de conseillers municipaux. On avait tellement l’habitude de tenir ces assemblées capitulaires devant la porte de l’église, à la sortie de la messe, que l’on continua de faire ainsi pendant un an ou deux.

A l’époque, les syndics de la communauté gardaient les documents dont ils avaient besoin pendant leur exercice. Depuis, ces archives se sont perdues. Dans les liasses des notaires, on trouve quelques actes capitulaires de Saint-Pierre d’Eyraud. Mme Catherine Baritaud m’en a communiqué six. De 1776 à 1783, cinq actes concernent un marchand récemment établi à Saint-Pierre d’Eyraud. Il refusa de payer l’impôt pour sa première année de présence, comme il en avait le droit. La communauté persista à l’imposer, perdit en première instance, s’entêta, perdit en appel et enfin en cassation. En 1783, la communauté répartit sur ses membres les1000 livresque lui coûtèrent ces procès. A l’époque, un lit se vendait une cinquantaine de livres, et on pouvait acheter une armoire pour100 livres.

L’assemblée du 26 mars 1790 concernait l’assiette de l’impôt. Il fallait la revoir : nombre d’articles sont trop ou pas assez chargés eu égard à la faculté des biens et revenus des imposables. Il était trop tard pour revoir la répartition des impôts et on garda les montants de l’année passée. Mais on fit payer un supplément à ceux qui furent sur-côtés. Il ne fut pas question de faire un avoir à ceux qui avaient trop payé. Ce fut la première augmentation d’impôt depuis la création de la commune, quelques mois auparavant.   

Ces assemblées capitulaires de jadis nous apparaissent comme l’expression d’une « démocratie » transparente et directe. Ainsi, chacun savait le montant de l’impôt payé par l’autre, et chaque affaire commune était exposée, discutée et réglée publiquement. Mais, jusqu’à la fin du 18^ème siècle, dans nos campagnes, les évolutions économiques et sociales furent très lentes, pour ne pas dire inexistantes. Si tout le monde pouvait assister aux assemblées, seuls les habitants les plus imposés prenaient part à la discussion et aux décisions. A Saint-Pierre d’Eyraud, comme ailleurs, les décisions furent toujours prises à l’unanimité des présents… et des absents ; ce qui illustre la forte identité du groupe communautaire, avec ses hiérarchies sociales figées d’une génération à l’autre.